AGENCE ARAMIS PARIS

Transport de voyageurs et services touristiques

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version française — Applicables à toute réservation — Version 2.1 — 10 juillet 2026

1. Identification du prestataire

Les réservations sont conclues avec :

• Société : AGENCE ARAMIS PARIS, Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 107 rue du Général Leclerc, 78400 Chatou, France
• RCS : Versailles 944 055 870
• EUID : FR7803.944055870
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR34944055870
• Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : +33 7 82 30 62 95
• Site web : aramis-paris.com

La Société exerce une activité réglementée de transport public de voyageurs.

2. Définitions

• « Client » : la personne physique ou morale qui effectue la réservation.
• « Passager(s) » : la ou les personne(s) effectivement transportée(s).
• « Réservation » : la commande confirmée disposant d'un numéro de référence unique.
• « Heure de prise en charge » : l'heure confirmée d'arrivée du véhicule au lieu de prise en charge.
• « Non-présentation » (No-show) : absence du Passager au lieu de prise en charge dans les 30 minutes suivant l'heure de prise en charge confirmée, sans notification préalable.
• « Temps d'attente » : tout délai excédant 15 minutes après l'heure de prise en charge confirmée.
• « Région parisienne » : zone située dans un rayon routier de 50 km du centre géographique de Paris (Notre-Dame de Paris, 75004).

3. Services proposés

3.1 Transfert privé (point à point)

Un transfert privé est un service direct point à point (par exemple : aéroport, gare, adresse). Le prix est fixé à l'avance en fonction de la distance et du type de véhicule. Utilisez nos options « Taxi longue distance » ou « Transferts d'aéroport » pour réserver et obtenir un prix exact.

3.2 Voiture avec chauffeur à l'heure

Notre service Voiture avec Chauffeur à l'heure offre une flexibilité maximale, idéal pour les visites touristiques, les excursions ou tout trajet où les lieux de prise en charge et de dépose sont identiques. Qu'il s'agisse d'un trajet d'une journée ou de plusieurs jours à travers plusieurs pays, vous êtes libre d'ajuster l'itinéraire au fur et à mesure, notre chauffeur étant prêt et disponible à chaque arrêt de votre choix.

La durée minimale de location dépend de la distance que vous prévoyez de parcourir. La durée minimale applicable est affichée au moment de la réservation.

3.3 Location d'autocar avec chauffeur ou transferts

Pour le transport de groupe, nous proposons des locations d'autocar (bus) avec chauffeur dédié. Les services d'autocar sont soumis à des règles spécifiques de réservation, modification et annulation (voir section 5.2).

4. Réservation, devis et paiement

4.1 Devis en ligne instantané

Tous les prix affichés sur notre formulaire de réservation sont TTC (taux de TVA français applicable au transport de voyageurs : 10 %, le cas échéant). Les devis incluent :

• Les services du chauffeur ;
• Les arrêts courts (maximum 15 minutes) en cours de route, pour sanitaires ou collation rapide ;
• Les frais de carburant standards ;
• Les péages routiers, de ponts et de parkings standards en Europe continentale ;
• L'équipement standard du véhicule.

4.2 Frais exclus

Sauf mention explicite dans le devis, les éléments suivants ne sont pas inclus :

• Les billets Eurotunnel ou Ferry (facturés séparément au coût réel) ;
• Les frais de stationnement à l'aéroport excédant 60 minutes d'attente ;
• Tout arrêt ou détour supplémentaire non mentionné au moment de la réservation ;
• Les dépenses personnelles des Passagers (repas, boissons, hôtel, etc.) ;
• Les amendes ou pénalités applicables causées par le comportement des Passagers.

4.3 Paiement

Le paiement est exigible à la réservation par carte bancaire, sauf accord écrit contraire. Pour les comptes professionnels, le délai de paiement est de 10 jours à compter de la date de facture.

5. Politique d'annulation et de modification

5.1 Annulation par le Client — Voitures, vans et minibus

5.2 Annulation par le Client — Réservations d'autocar (bus)

Pour les réservations d'autocar (bus), nos règles sont plus strictes en raison de l'engagement opérationnel important :

Les modifications de réservation pour les services d'autocar doivent être approuvées par nos responsables et peuvent entraîner un changement de prix.

5.3 Modification par le Client

Toute demande de modification doit être effectuée au moins 2 heures avant la prise en charge pour les réservations en région parisienne, au moins 24 heures avant la prise en charge pour les réservations hors région parisienne, et au moins 14 jours avant la prise en charge pour les réservations d'autocar, par e-mail ou téléphone. Les modifications sont soumises à disponibilité. Des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer si la modification change la catégorie du véhicule, la distance ou la durée.

5.4 Format d'annulation

Toute annulation doit être confirmée par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour être valable. Les annulations téléphoniques doivent être suivies d'une confirmation par e-mail. Les frais d'annulation applicables sont calculés en fonction de la date et heure de réception de l'e-mail par la Société.

5.5 Annulation par la Société

En cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, panne du véhicule, indisponibilité du chauffeur, fermetures de routes, pénurie de carburant, etc.), la Société se réserve le droit d'annuler ou de reporter la réservation. Un remboursement intégral ou une solution alternative sera proposée. La Société ne saurait être tenue responsable des coûts supplémentaires supportés par le Client à la suite d'une telle annulation (par exemple : transport de remplacement, correspondances manquées).

6. Confirmation de réservation

Pour chaque réservation, le Client reçoit trois e-mails de confirmation :

• Confirmation initiale : un e-mail automatique confirmant que la réservation a été enregistrée par notre système.
• Acceptation de la réservation : un e-mail de notre responsable confirmant que la réservation a été acceptée.
• Attribution du chauffeur : une fois qu'un chauffeur a été attribué, un e-mail avec son nom, son numéro de téléphone et sa photo.

Pour la première réservation sur notre site, le Client reçoit également un e-mail de bienvenue avec identifiant et mot de passe.

Si aucun e-mail de confirmation n'a été reçu et que le transfert commence bientôt, vérifiez d'abord votre dossier de courrier indésirable (spam). Si l'e-mail n'y est pas, appelez-nous au +33 7 82 30 62 95.

7. Catégorie de véhicule et surclassement

Lorsque vous réservez une catégorie de véhicule spécifique (par exemple : Économique, Business, Van), la Société se réserve le droit de fournir un véhicule similaire ou de catégorie supérieure si le véhicule sélectionné n'est pas disponible, sans coût supplémentaire pour le Client.

Un déclassement (par exemple : fournir un véhicule Économique alors qu'un véhicule Business était réservé) n'est jamais appliqué sans le consentement préalable du Client. Dans un tel cas, un remboursement partiel serait proposé.

8. Temps d'attente

8.1 Au lieu de prise en charge (hôtel, adresse)

8.2 Prise en charge à l'aéroport et retards de vol

Pour les prises en charge à l'aéroport, le temps d'attente commence 60 minutes après l'heure d'atterrissage pour tous les vols. Le suivi du vol est inclus sans frais supplémentaires.

Si vous anticipez un retard de vol ou de train de plus d'une heure, merci de nous en informer dès que possible par e-mail, SMS ou téléphone. Selon la disponibilité des véhicules, nous pouvons soit reporter le début du service à une heure ultérieure, soit l'annuler sans aucune pénalité.

8.3 Arrêts intermédiaires

Tout arrêt non planifié doit être demandé au chauffeur. Les arrêts de plus de 15 minutes peuvent être facturés.

9. Règles à bord

Les règles suivantes s'appliquent tout au long du trajet :

9.1 Sécurité

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les Passagers, y compris aux places arrière, conformément au Code de la route français (article R412-1).
• Les enfants doivent être transportés dans un dispositif de retenue adapté à leur âge et leur poids.
• Le chauffeur se réserve le droit de refuser le transport d'un Passager ne respectant pas les règles de sécurité.

9.2 Nourriture, boissons et comportement

• La nourriture et les boissons (y compris café, thé, sodas, jus, alcool) sont interdites à l'intérieur du véhicule, à l'exception de l'eau en bouteille scellée.
• Le tabac, la cigarette électronique et les drogues sont strictement interdits.
• Tout comportement bruyant ou perturbateur peut entraîner la fin immédiate du trajet, sans remboursement.

9.3 Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont acceptés sur demande préalable au moment de la réservation. Ils doivent voyager dans une cage ou un panier de transport adapté.

9.4 Bagages

La capacité de bagages est limitée à la catégorie de véhicule réservée. Tout excédent de bagage doit être déclaré à la réservation. La Société décline toute responsabilité concernant les objets de valeur, l'argent liquide ou les objets fragiles laissés dans le véhicule.

10. Trajets longue distance

10.1 Pauses du chauffeur

Pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaire (Code du travail français et règlements européens sur les temps de repos des conducteurs), le chauffeur effectue une pause de 15 minutes toutes les 2 heures de conduite continue.

10.2 Pauses repas

Si un arrêt déjeuner ou dîner de plus de 15 minutes est nécessaire, il doit être spécifié au moment de la réservation afin que le trajet soit organisé en conséquence.

10.3 Nuitées

Pour les trajets nécessitant une nuitée du chauffeur, les frais d'hébergement sont facturés séparément au coût réel, sur la base des tarifs standards d'un hôtel 3 étoiles.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de la Société

La Société s'engage à fournir le service avec toute la diligence professionnelle requise. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de la Société ou de son chauffeur, et plafonnée au montant de la réservation.

11.2 Retards

La Société s'engage à arriver au lieu de prise en charge à l'heure confirmée. Toutefois, aucune responsabilité ne sera acceptée pour les retards causés par :

• La force majeure (météo, grèves, blocages routiers, manifestations, attentats) ;
• Des conditions de circulation dépassant les prévisions raisonnables ;
• Les actions de tiers (accidents sur l'itinéraire, fermetures de routes par les autorités).

11.3 Vols, trains ou correspondances manqués

Il appartient au Client de réserver avec une marge de sécurité suffisante. La Société recommande de choisir des heures de prise en charge permettant au moins 3 heures avant le départ d'un vol international et 2 heures avant le départ d'un vol Schengen.

11.4 Effets personnels

Les Passagers voyagent avec leurs effets personnels à leurs propres risques. Les objets laissés dans le véhicule peuvent être restitués sur demande, aux frais du Client pour l'expédition.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment : grèves, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, guerres, attentats terroristes, décisions gouvernementales, fermetures de routes, pénuries de carburant ou vol du véhicule.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, e-mail, téléphone, adresse, informations de paiement) sont traitées par AGENCE ARAMIS PARIS en qualité de responsable de traitement, aux fins suivantes :

• Fourniture du service de transport ;
• Envoi d'e-mails de confirmation et de rappel ;
• Facturation et comptabilité ;
• Suivi commercial (avec consentement opt-in).

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans pour respecter les obligations comptables, puis supprimées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, en adressant sa demande par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Toute réclamation peut également être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans un délai de 7 jours suivant la prestation. En cas de litige non résolu, le Client (consommateur) peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• Nom du médiateur choisi :
• Site web :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la Société (Tribunal des Activités Économiques de Versailles), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation prévoyant une autre juridiction.

16. Acceptation

En confirmant une réservation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.